Ordonnance du Ministère du Travail “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat”

Une ordonnance du ministère du Travail vient préciser les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle s’adresse à tous les salariés, mais ceux qui se déplacent sur leur lieu de travail pourront percevoir une prime plus élevée que les télétravailleurs.

Les choses se précisent en effet sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ce mercredi 1er avril, le ministère du Travail présente pas moins de 5 ordonnances en Conseil des ministres. Parmi elles, on retrouve un texte concernant la prime Macron, défiscalisée et exonérée de cotisations patronales. Attention : ce n’est donc pas une nouvelle prime qui sera créée pour récompenser les salariés.

D’abord, à la différence de “l’ancienne” prime Macron, l’ordonnance permet à l’entreprise de moduler le montant de la prime pour récompenser davantage une catégorie de salariés. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie. En clair :  l’entreprise peut verser une prime plus importante à ceux qui sont obligés de se rendre sur le lieu de travail et une prime moins importante à ceux qui sont en télétravail.

Autre différence, la prime peut aller jusqu’à 2 000 € s’il existe un accord d’intéressement.

Dans les faits, il y aura trois cas de figure :

  • votre entreprise fait partie des 37.000 établissements ayant déjà versé la prime Macron “classique” de 1.000 euros cette année. Cela signifie qu’elle dispose donc déjà d’un accord d’intéressement.Dans ce cas, votre société pourra verser une deuxième prime de 1.000 euros ;
  • votre entreprise n’a pas encore versé la prime Macron “classique” et ne dispose pas d’accord d’intéressement. Dans ce cas, le montant de la prime ne pourra pas dépasser 1.000 euros ;
  • votre entreprise n’a pas encore versé la prime Macron “classique” et elle dispose d’un accord d’intéressement. Dans ce troisième cas de figure, le montant de la prime pourra atteindre 2.000 euros.

A noter que la date limite pour conclure un accord d’intéressement est reportée au 31 août 2020. De même pour la date limite de versement de la prime Macron.

 

Je vous donnerai des détails sur les autres dispositions des ordonnances très prochainement.

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