Victime d’une usurpation d’identité, un client s’est vu classer “mauvais payeur” par la filiale financière de Carrefour. La justice l’indemnise pour atteinte à son honneur et envoie un signal fort aux acteurs du crédit.
Découvrir son nom sur une liste de mauvais payeurs alors qu’on n’a jamais signé de crédit : c’est ce qui est arrivé à un consommateur espagnol, après qu’un escroc a utilisé son identité pour souscrire un financement au nom de Carrefour. Pendant plusieurs mois, les fichiers de solvabilité le présentaient comme débiteur, sans qu’il ne comprenne d’abord comment son dossier avait pu basculer.
L’affaire est arrivée jusqu’à l’Audiencia Provincial de Tarragona, qui a estimé que cette inscription injustifiée portait atteinte à son droit à l’honneur et a condamné la filiale financière de Carrefour à lui verser 2 500 euros de dommages et intérêts. Pour les magistrats, ce fichage n’est pas un simple incident administratif.
Carrefour : le client inscrit à tort comme mauvais payeur
Les juges rappellent le scénario : un tiers usurpe l’identité du consommateur, sollicite un produit de financement de Servicios Financieros Carrefour et signe un contrat qu’il ne règlera jamais. Au moment de la souscription, l’entreprise n’exige pas la présentation du DNI original ni d’autre document, se contentant du numéro communiqué, sans contrôle du téléphone, de l’adresse, du courriel ou du compte bancaire. Après l’impayé, le nom de la victime est transmis au registre espagnol ASNEF pendant environ quatre mois.
La cour détaille que la société n’a vérifié ni la titularité du compte où devaient être prélevées les mensualités, ni l’authenticité de la signature, qui n’a jamais été soumise à expertise malgré la contestation du client. D’où cette conclusion sévère : “Cela nous permet de conclure que l’erreur commise par Carrefour lors de la souscription n’était pas excusable, puisqu’elle aurait dû adopter (…) toute autre [mesure] pour s’assurer que la personne avec qui elle contractait était bien celle qui signait le contrat.” Une entreprise de crédit à la consommation, ajoutent les juges, “ne peut être protégée par l’ordre juridique lorsqu’elle n’a pas employé la diligence minimale exigible d’un entrepreneur ordonné”.
Ce que dit la justice sur le droit à l’honneur
Pour motiver sa décision, l’Audiencia Provincial s’appuie sur une doctrine déjà bien établie du Tribunal Supremo. Celui-ci a affirmé que “l’inclusion de données à caractère personnel relatives à l’exécution ou à l’inexécution d’obligations pécuniaires (…) dans un fichier d’information sur la solvabilité patrimoniale et le crédit affecte toujours l’honneur de son titulaire, parce qu’il existe une valorisation sociale négative des personnes incluses dans ces registres et parce que l’imputation d’être ‘mauvais payeur’ lèse la dignité de la personne, nuit à sa réputation et porte atteinte à sa propre estime.”
Les magistrats rappellent toutefois qu’une telle inclusion ne constitue pas automatiquement une violation : il faut qu’elle soit une “intromission illégitime”. Dans ce dossier, la dette était inexistante pour le plaignant, puisqu’elle résultait d’une usurpation d’identité que Carrefour aurait pu éviter en appliquant la diligence minimale attendue. Conformément à l’article 9.3 de la Ley Orgánica 1/1982, le dommage moral se présume dès lors qu’une atteinte illégitime à un droit fondamental est constatée, sans qu’il soit nécessaire de prouver un préjudice économique précis.
Une indemnisation pour dommage moral et un avertissement aux enseignes
La cour souligne que, même si aucune consultation par des tiers n’a été enregistrée durant les quatre mois de fichage, la situation a eu un impact réel sur la victime. Elle écrit que “l’inclusion de ton propre nom dans un registre de mauvais payeurs lorsque tu n’as impayé aucune dette et qu’en plus tu es victime d’une fraude peut provoquer une souffrance psychique, en plus des désagréments raisonnables consistant à s’adresser aux différentes entités intervenantes (…), qui entraînent un préjudice devant être réparé.” Les 2 500 euros de dommages et intérêts sont qualifiés de somme “prudente” au regard de ces éléments.
Pour les professionnels du crédit, ce jugement sert d’avertissement concret sur les contrôles à renforcer lors de toute souscription à distance ou en magasin. Les juges attendent au moins :
- La présentation et la conservation sécurisée d’une pièce d’identité originale.
- La vérification de la cohérence des coordonnées fournies avec des bases fiables.
- Le contrôle de la titularité du compte bancaire utilisé pour le prélèvement.
Côté consommateurs, l’affaire montre qu’en cas d’inscription abusive sur un fichier de solvabilité, il est possible de contester la dette, d’exiger la rectification des données et, si besoin, de saisir la justice pour obtenir réparation, y compris lorsque le dommage est principalement moral.
Source : Marie France