Depuis des années, l’Association des franchisés de l’enseigne, qui compterait 260 magasins adhérents, dénonce une relation contractuelle déséquilibrée avec le distributeur.
* Logo Carrefour sur un supermarché de l’enseigne.
Victoire pour Carrefour. Le deuxième distributeur alimentaire français a obtenu gain de cause dans l’affaire qui l’oppose à une petite partie de ses franchisés de magasins de proximité (City, Contact, Express), réunie au sein de l’Association des franchisés de Carrefour (AFC) et soutenue par Bercy. Mercredi, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce (TC) de Rennes rendu en juillet 2025, qui estimait recevable l’action de l’AFC, sans se prononcer sur le fond. La Cour considère que le TC de Rennes n’est pas compétent pour traiter de l’affaire. Les juges considèrent que le contentieux doit être porté devant un arbitrage privé.
« Cette décision marque une étape majeure dans le contentieux qui l’oppose à l’AFC, estime la direction de Carrefour. Elle conforte le modèle de franchise Carrefour et démontre sa solidité alors qu’il est au cœur de la stratégie de croissance du groupe. » Le développement du modèle de franchise est clé pour gagner en compétitivité dans un secteur ultra-concurrentiel. Ce modèle permet d’externaliser les coûts de fonctionnement en confiant l’exploitation d’un magasin à un franchisé propriétaire du fonds de commerce, en échange du versement de redevances.
Depuis des années, l’AFC, qui compterait 260 magasins adhérents, dénonce une relation contractuelle déséquilibrée avec le distributeur. Elle pointe notamment les « prix de revente conseillés déséquilibrés », les franchisés devant afficher des prix de vente en magasin considérés comme trop élevés par rapport à la concurrence. L’obligation de s’approvisionner à près de 50 % via les centrales d’achat de Carrefour est aussi dans le collimateur. En 2023, l’association avait assigné Carrefour devant la justice. « Nous ne lâcherons rien », réagit Thierry Barbier, le président de l’AFC, qui prévoit de se pourvoir en cassation.
Source : Le Figaro