Salariés présents sur site (hors télé travail)
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera accordée aux personnes qui sont venues travailler en présentiel sur le lieu de travail habituel du 16 mars inclus au 10 mai 2020 inclus (soit 8 semaines), elle sera de :
- Pour les salariées en contrat horaire ou forfait heures :
- Pour les salariés ayant réellement effectué en présentiel 26 heures et plus sur une semaine donnée : versement de 125 euros net.
- Pour les salariés ayant réellement effectué en présentiel en dessous de 26 heures sur une semaine donnée, versement proportionnel de la prime aux heures réellement effectuées.
Cela se traduit comme suit :
| Semaine 1 | Semaine 2 | Semaine 3 | Semaine 4 | Semaine 5 | Semaine 6 | Semaine 7 | Semaine 8 | |
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Moins de 26 heures réellement effectuées en présentiel* |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
Prime proportionnelle aux heures réellement effectuées |
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Plus de 26 heures réellement effectuées en présentiel
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125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
*Exemple : un salarié qui effectue 20 heures sur une semaine donnée bénéficiera de 96.15 euros net (125€ x 20h / 26h = 96.15 euros). La base de calcul pour déterminer le montant de la prime est 26 heures.
*Uniquement les absences pour congés payés, RTT, jours de récupération, absences conventionnelles pour décès seront assimilées à des périodes de présence effective. Etant entendu que lesdites absences seront prises en compte uniquement si elles sont précédées ou suivies d’une période de travail en présentiel sur la période du 16 mars 2020 inclus au 10 mai 2020 inclus.
- Pour les salariées en forfait jour :
- Pour les salariés ayant réellement effectué en présentiel 5 journées ou 10 demi journées de travail sur une semaine donnée : versement de 125 euros net.
- Pour les salariés ayant réellement effectué en présentiel en dessous de 5 journées ou 10 demi journées de travail sur une semaine donnée: versement de la prime proportionnel à la demi-journée réellement effectuée.
Cela se traduit comme suit :
| Semaine 1 | Semaine 2 | Semaine 3 | Semaine 4 | Semaine 5 | Semaine 6 | Semaine 7 | Semaine 8 | |
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Moins de 5 journées ou 10 demi journées réellement effectuées en présentiel |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
Prime proportionnelle à la demi-journée effectuée |
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Au moins 5 journées ou 10 demi journées réellement effectuées en présentiel
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125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
125 euros net |
*Uniquement les absences pour congés payés, RTT, jours de récupération, absences conventionnelles pour décès seront assimilées à des périodes de présence effective. Etant entendu que lesdites absences seront prises en compte uniquement si elles sont précédées ou suivies d’une période de travail en présentiel sur la période du 16 mars 2020 inclus au 10 mai 2020 inclus.
Salariés en télé travail
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera accordée aux personnes qui ont télé travaillé partiellement ou totalement du 16 mars 2020 inclus au 10 mai 2020 inclus (soit 8 semaines), elle sera de:
- Pour les salariés en télé travail à 100% : absence de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat.
- Pour les salariés en télé travail partiel* : Pour les salariés ayant réellement effectué en présentiel en dessous de 26 heures sur une semaine donnée, versement proportionnel de la prime aux heures réellement effectuées. Cela signifie que pour définir le montant de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, les heures prises en compte ou demi-journée dans le cas où il s’agit d’un salarié au forfait jour seront uniquement celles effectuées sur le lieu de travail habituel en présentiel.
*Exemple : un salarié qui effectue 20 heures sur une semaine donnée bénéficiera de 96.15 euros net (125€ x 20h / 26h = 96.15 euros). La base de calcul pour déterminer le montant de la prime est 26 heures.
Versement de la prime
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat sera versée avec la paie du mois de mai 2020.
* La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociale et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés qui ont perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel.