Mode opératoire : NAO 2020
Article 1 : Les coupures
– Une fois par an en fin d’année : rappel des règles relatives aux coupures (temps partiel et temps complet).
– Aucune coupure sur le temps de travail des personnes travaillant sur 6 jours, sauf demande expresse du collaborateur.
– Favoriser, si l’organisation du magasin le permet, les coupures d’1h maximum/journée de travail en particulier pour les temps partiels.
– CSE : informé une fois par an sur l’état des coupures (refus, acceptation, motivation de refus…).
Article 2 : Travail 6 jours consécutifs
Rappel des règles aux équipes : interdiction de travailler plus de 6 jours consécutifs.
Salariés travaillant sur 6 jours :
- 48h de repos consécutifs par trimestre et par jour entier (samedi/ dimanche, dimanche/lundi).
- Bénéfice d’un samedi/dimanche de repos par an. (Si le salarié en fait la demande).
Article 3 : Temps partiel
Priorité aux temps partiel qui souhaitent passer à temps complet dès lors que des heures sont disponibles :
- On préférera augmenter le contrat à temps complet d’un temps partiels plutôt que de faire des embauches extérieures,
- Lorsque le salarié à temps partiel a les qualifications pour le poste disponible.
– Chaque salarié à temps partiel sera sollicité annuellement afin de compléter un formulaire de souhaits d’augmentation de sa durée de travail souhaitée et il précisera les contraintes acceptées (poly-activité…).
– Lorsque l’organisation le permet, les représentants du personnel seront remplacés lors de leurs heures de délégation par des salariés à temps partiel ayant exprimés leur volonté d’augmenter leur temps de travail.
Article 4 : Repos
Les jours de repos fixes prévus par le contrat ou prévus dans le cadre de cycle horaire ne peuvent pas être modifiés pour les positionner sur un jour férié (ouvert ou fermé).
Article 5 : Jours conventionnels
- Décès du conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfant à charge : 1 semaine civile,
- Décès du père, mère : 5 jours Absences conventionnelles
- Décès beau parent*, frère ou sœur : 4 jours * Est considéré comme beau parent le parent du conjoint marié ou pacsé du salarié.
- Décès d’un enfant non à charge, beau fils, belle fille : 3 jours.
– Les jours conventionnels doivent être pris dans un délai raisonnable autour de l’évènement (plus ou moins 15 jours).
– Les jours conventionnels pourront être fractionnés. Exemple : un mariage se déroule le 15 du mois de mars, les jours conventionnels peuvent être pris entre le 01 mars et le 30 mars. En cas de décès tombant pendant les congés payés du salarié, les jours de congés payés seront remplacés par des jours de congés conventionnels au moment de l’événement. Les congés payés pourront alors être pris ultérieurement.
Article 6 : RTT
Les salariés auront la possibilité de :
- Fractionner leur RTT,
- Les accoler à leurs congés payés
– Après accord entre l’employeur et le salarié.
– La demande de bénéficier d’une semaine de RTT fractionné devant être faite 3 semaines avant la date souhaitée.
– L’employeur doit y répondre sous 8 jours.
Article 7 : Récupération heures supplémentaires
- Les salariés statut agent de maîtrise pourront poser des journées de récupération lorsqu’ils dépassent leur forfait heures hebdomadaires.
Article 8 : Hospitalisation des enfants de – de 12 ans
– La disposition de la Convention collective, dans son article 7.6.9.1, stipulant que le salarié a droit à 5 jours de congés rémunérés pour veiller un jeune enfant à charge, âgé de moins de 12 ans, hospitalisé ou en convalescence après hospitalisation, s’appliquera également en cas d’hospitalisation ambulatoire, sur production d’un justificatif.
Article 9 : Prise en charge du nettoyage des vêtements de travail
– Chaque magasin s’engage à remettre à minima 2 bidons de lessive par an ou un bon d’achat de 15 euros, au choix du salarié, aux salariés dont le port de la tenue est imposé. Le salarié devra justifier de l’utilisation du bon d’achat (utilisable 1 fois) conformément à son objet.
– Si le magasin dispose déjà d’un système de prise en charge plus favorable, celui-ci reste inchangé.
Article 10 : Remise des pointages aux salariés
- Si un salarié le demande, il lui sera transmis au moment de la remise du bulletin de paie un document récapitulant ses pointages sur les 4 semaines correspondantes à la période de paie.
- Ces informations pourront être transmises en version papier ou par mail sur la boîte mail professionnelle Cora, au choix du salarié.
Article 11 : Remise des plannings
- Les horaires des salariés doivent être remis dans le respect des dispositions légales et conventionnelles notamment celles relatives au délai de remise des plannings.
Article 12 : Maintien de salaire
- Les salariés peuvent prendre 3 jours de congés payés pour remplacer la carence lors de leur 1er arrêt maladie.
Article 13 : Journée de solidarité
Il sera désormais possible de placer sur la journée de solidarité un congé payé, une RTT ou une récupération en heures supplémentaires.
Article 14 : Epargne salariale
L’information suivante sera diffusée dans les établissements Cora :
- Les femmes victimes de violences conjugales peuvent désormais, pour ce motif, débloquer par anticipation leur épargne salariale « violences commises contre l’intéressée par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire ».
- Pour en bénéficier, la salariée devra avoir obtenu d’un juge qu’il lui délivre une « ordonnance de protection » interdisant à son conjoint violent d’entrer en relation avec elle ou ses proches. Le déblocage sera également possible si les faits de violences font l’objet d’une information judiciaire, d’une saisine d’un tribunal, d’une mise en examen, d’une condamnation même non définitive, d’une alternative aux poursuites ou encore d’une composition pénale.
Article 15 : Rentrée des classes
– Chaque salarié a droit à 1h payée pour accompagner son enfant la semaine de la rentrée scolaire :
- C’est une 1h par salarié par an et non par enfant du salarié. Si le salarié a plusieurs enfants il ne peut bénéficier que d’1h.
- A prendre le matin ou l’après-midi,
- Jusqu’à l’entrée en 6ème de l’enfant (6ème inclus).
– Il conviendra de respecter un délai de prévenance de 1 mois de la part du salarié,
– Cette règle sera rappelée aux salariés chaque mois de juin.
Article 16 : Carte CORA
Les membres du personnel Cora détenteurs de la Carte Cora pourront accéder au paiement en 3, 5 ou 10 fois sans frais.
